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La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] "Et ce sera justice", Odile Jacob, 2001.
[2] CEDH Pretty c/ Royaume Uni, 28 avril 2002.
[3] CEDH Dudgeon c/ Royaume Uni, 22 octobre 1981.
[4] Mayer, Le nouvel éclairage donné au viol par la réforme du 23 décembre 1980.
[5] Crim 17 juillet 1984.
[6] Crim 21 octobre 1998.
[7] Crim 7 décembre 2005.
[8] Crim 28 avril 2011.
[9] Selon Laurence Rossignol.
[10] Conseil constitutionnel DC du 16 juin 1999 ; DC du 10 mars 2011 ; QPC du 16 septembre 2011 ; CEDH, Salabiaku c/ France, 7 octobre 1988.
[11] Avis du Défenseur des Droits n° 17-13 du 30 novembre 2017.
[12] Crim. 9 décembre 1993.
[13] Crim. 16 décembre 1997 la belle-mère avait obligé son beau-fils à mettre son sexe dans sa bouche ; Crim 21 octobre 1998.
[14] Crim. 24 juin 1987.