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• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Rapport Landau, « Les Crypto-monnaies », 4 juillet 2018.
[2] https://www.coinschedule.com/stats/ALL?dates=Feb%2001,%202019%20to%20Apr%2012,%202019.
[3] AMF, « ICO françaises : un nouveau mode de financement ? », Caroline le Moign, 14 nov. 2018, Lettres & Cahiers ;
[4] L’AMF annonce la création d’une division Fintech, innovation et compétitivité et la nomination de Franck Guiader à sa tête, communiqué de presse, 30 mai 2016.
[5] La liste noire des sites proposant d’investir dans des biens divers (crypto-actifs, diamants, vins, etc.), mise à jour au 8 avril 2019, https://www.amf-france.org/Epargne-Info-Service/Proteger-son-epargne/Listes-noires#title_paragraph_3.
[6] Loi PACTE, étude d’impact, p. 346.
[7] https://twitter.com/BrunoLeMaire/st....
[8] Directive 2018/843/UE du 30 mai 2018 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
[9] Rapport d’information relative aux monnaies virtuelles, M. Pierre Person, rapporteur de la mission d’information, 1er février 2019, http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/rap-info/i1624.pdf ;
[10] Avis n°394.599 et 395.021 du Conseil d’Etat sur la loi PACTE, 14 juin 2018 ;
[11] The People’s Bank of China (PBoC), Notification pour prévenir les risques liés au Bitcoin, 5 septembre 2013 ;
[12] SEC, « Statement on potentially unlawful online platforms for trading digital assets », 7 March 2018 ;
[13] Application de la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis du 27 mai 1946, dite Securities and Exchange Commission v. W.J. Howey Co ;