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La Cour de cassation a connu une dérive : elle est submergée par le nombre de pourvois. Par Benoit Henry, Avocat. retour à l'article
29 avril 2019, 10:30
Le droit au pourvoi en cassation est un droit fondamental. Chacun doit pouvoir demander à la Cour de Cassation d’examiner son cas. Néanmoins, d’année en année, ce nombre s’accroît de façon inquiétante. Le reliquat d’affaires non jugées à la fin de chaque année augmente, les créations successives, d’une chambre sociale, d’une troisième chambre civile n’ont été que des ballons d’oxygène indispensables mais insuffisants pour résoudre le problème de cet afflux d’affaires. La Cour de Cassation rendait en effet, (...)
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