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• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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Bonjour Maître. Mon cas : Retraité, je loue une surface commerciale, avec bail 3-6-9, a un couple qui possède un fonds de bureau de tabac, qui fait aussi drugstore. Leur commerce est donc resté ouvert pendant toute la pandémie.Ils me demandent le report total des échéances du loyer pendant 3 mois, à partir du 1er avril 2020. Soit le loyer du T2. Ils invoquent, par LRAR en réponse à mes relances, l’article 11,(g) de la loi N°2020-290 du 23 mars 2020. En prétendant être dans le cas de « force majeure ». J’étais prêt à leur accorder un étalement de leur loyer, mais recevant leur LRAR ce jour 5 juin, je crains qu’ils réclament encore un report du loyer du T3, dû dès le 1er juillet 2020. Que puis-je faire ? Merci d’avance pour votre conseil, Maître.