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Bonjour Maitre,
Dans le cas d’un préavis pendant le confinement, est ce que ce dernier est toujours dû sachant que c’est écrit sur le contrat ?
Mon cas : La micro-crèche décide de ne pas faire payer les familles concernant l’absence de leurs enfants pendant le confinement malgré que sur le contrat il est stipulé que les absences soient dues.
Cependant étant en préavis pendant cette période, elle utilise ce prétexte pour que nous payons malgré le COVID-19. Nous sommes donc la seule famille à devoir payer pendant le confinement.
Je précise que nous avons gardé notre enfant tout le long du confinement pour éviter qu’il ne soit exposé au virus.
Je rajoute que si nous étions en préavis c’est dans le cadre d’une mutation professionnelle.
La micro crèche est-elle dans son droit de faire une telle disparité dans le cadre du COVID-19 ?
Y a t-il cas de force majeure uniquement pour les absences et pas pour le préavis ?
Pourquoi appliquée le non paiement aux absences et pas au préavis ?
Merci d’avance pour votre réponse, Maître.