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DataJust, ou l’avènement de l’indemnisation prédictive. retour à l'article
1er avril, 13:45
I. Contexte et genèse. Tout d’abord, il est à rappeler que, l’existence du « Big Data » dans le monde juridique n’est pas nouvelle et cela est particulièrement vrai depuis la loi N°2016-1321 du 7 Octobre 2016 [1] pour une République numérique créant l’« open-data » en prévoyant notamment au terme de son article 21 que « sans préjudice des dispositions particulières qui régissent l’accès aux décisions de justice et leur publicité, les décisions rendues par les juridictions judiciaires sont mises à la (...)
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