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Bonsoir, j’ai signe une rupture conventionnelle le 16 mars, fin de delai de reflexion le 31 mars (sortie envisagee le 30 avril), la direccte a recu la rupture le 7 avril et l’a homologuee le 9 avril. D’apres l’ordonnance du 25 mars elle ne peut pas etre homologuee, en effet elle a ete signee apres le 25 fevrier 2020. Donc qu’en est il ? L’homologation de ma rupture est elle acquise ou est elle nulle ? Si l’homologation est consideree nulle, et que mon employeur me sort des effectifs au 30 avril, que dois je faire ?
En vous remerciant pour votre reponse.
Cordialement.
Philippe