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Article très intéressant et très utile , merci . Cependant je n’arrive pas à savoir si l’huissier une fois le commandement de payer arrivé à échéance (au bout de 2 mois , disons en Avril par exemple ) , l’huissier peut procéder à des saisies (conservatoires) sur compte en banque ou des saisies conservatoires de biens meubles ( quand il y a des dettes de loyers ) ? Si oui , concrètement comment cela se passe t’il une fois qu’il arrive au domicile de la personne confinée ? Si elle n’ouvre pas ? L’huissier rentre quand même (en respectant les procédures ? Peut-il rentrer en l’ absence de la personne ?
Et les mesures de saisies sur compte bancaires sont elles possible pendant cette période de confinement ? Sachant que l’huissier agit grâce au contrat de location qui vaut titre exécutoire.
Merci d’avance à tous ceux qui voudront bien répondre ;)