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La formidable odyssée des modes amiables spécial Coronavirus : Entreprises, profitez des solutions négociées en temps de crise ! Par Martin Lacour et Gwenaëlle Bouille, Avocats. retour à l'article
22 avril, 09:30
Or il y a fort à parier qu’entre les délais de sortie de confinement et de ré-audiencement des multiples affaires en attente, il sera bien tard lorsque les parties passeront enfin devant le juge. Cette situation extraordinaire (pandémie, mesures prises par le gouvernement, …) accentue bel et bien le décalage - déjà ordinairement important - entre le temps de la justice et le temps des affaires [1]. Infographie : Paralysie des Tribunaux judiciaires, l’exemple du Tribunal judiciaire de Paris. La (...)

[1Pour un état des lieux des mesures en faveur des entreprises mis à jour quotidiennement pendant la crise, voir Veille légale et réglementaire - Crise sanitaire Covid-19, l’état du droit le 3 juillet..

[2Voir toutefois, pour la voie dématérialisée.

[3Sur cette question, voir l’excellent article du Pr. Mustapha Mekki dans l’AJ Contrat, Dalloz, avril 2020 [-http://pvsamplersla6.immanens.com/fr/pvPageH5B.asp?puc=006700&nu=202004&pa=1#0] Extrait choisi : "Le droit des contrats peut contribuer à lutter contre la crise. Il n’est cependant pas certain que la voie judiciaire soit la plus adaptée, du moins pour le moment. Le procès a besoin d’un temps long et les standards juridiques du droit des contrats rendent la décision du juge parfois peu prévisible. La solution est donc ailleurs. Aujourd’hui plus que jamais, l’avenir est dans l’utilisation sans modération des modes alternatifs de règlement des conflits".

[4La médiation préventive et de projet, Dominique Morel, éd. Médias & Médiations.

[9Il est possible de contacter l’AME par mail : presidente.ame chez gmail.com ou via le formulaire de contact qui se trouve sur le site web https://www.mediateurseuropeens.org....

[10Il est possible de joindre la FFCM en ligne (ffcmediation.org) par le menu “Contact” du site ou en cas d’urgence par téléphone au 01 84 20 03 01.

[15Mise en place d’une plateforme de procédure participative : https://participative.avocatparis.org/.

[16A toutes fins utiles, on rappellera que l’article 3.7.1. du Code de déontologie des avocats européens (CCBE) dispose :"L’avocat doit essayer à tout moment de trouver une solution au litige du client qui soit appropriée au coût de l’affaire et il doit lui donner, au moment opportun, les conseils quant à l’opportunité de rechercher un accord ou de recourir à des modes alternatifs de résolution des différends.”

[18Pr. Nathalie Fricero, Club des Juristes, 17 avril 2020. Source : https://www.leclubdesjuristes.com/blog-du-coronavirus/que-dit-le-droit/mediation-en-periode-de-crise-sanitaire-maintenir-le-lien-social-resoudre-les-conflits-envers-et-contre-tout/ . Extrait choisi : “N’est-il pas opportun, pour permettre une reprise plus sereine de l’activité juridictionnelle, que le ministère de la Justice crée une plateforme publique de médiation ?”

[19Pr. Soraya Amrani-Mekki, Club des Juristes, 30 mars 2020, La part du droit (et de la justice) dans l’angoisse contemporaine - La computation des délais. Source : https://www.leclubdesjuristes.com/la-part-du-droit-et-de-la-justice-dans-langoisse-contemporaine-la-computation-des-delais/. Extrait choisi : "L’amiable permettra de créer des solutions innovantes, sur mesure, dans le respect des règles d’ordre public. Surtout, nécessité fait loi. Le temps judiciaire n’est pas le temps des affaires. Cela est d’autant plus vrai que les délais de procédure vont sensiblement s’allonger. La reprise de l’activité judiciaire, toutes juridictions confondues, va nécessiter du temps et les délais déjà trop longs vont devenir déraisonnables. Les modes amiables offrent ici un moyen de gérer en souplesse la situation à la condition de ne pas se transformer en moyen d’oppression du fort sur le faible."

[20Le Président du Tribunal judiciaire de Paris a, à plusieurs occasions, formulé publiquement le vœu que les magistrats de sa juridiction homologuent dès que ce sera possible les accords intervenus pendant la crise et que des délais d’audiencement courts soient mis en place lorsque le calendrier des mises en état conventionnelles aura été respecté par les parties, sans toutefois donner de précisions chiffrées. Cf. En dernier lieu, lors d’un live Facebook organisé par le Barreau de Paris sur la Procédure participative de mise en état : https://www.facebook.com/Barreau2Paris/videos/2829957537093987/

[21Le Président du Tribunal de commerce de Paris a, quant à lui, publiquement exprimé le souhait de voir l’amiable développé également dans cette situation de crise, mais principalement en référence au droit des entreprises en difficulté (mandat ad hoc et procédure de conciliation, qui peuvent apparemment être mis en place par téléphone ou visioconférence pendant la crise). Source : https://youtu.be/Al3e6uqS4xY?list=PLPEfSfjIRd-mNJoC-Z5uuB-5TLgF2AOp-

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