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Cher Maître,
A la lecture de votre article il me semble utile de revenir sur une confusion récurrente dans la pratique des ventes de restaurant et d’apporter les précisions suivantes.
Tout d’abord si c’est bien l’article L 3331-1 du CSP qui classe les débits de boissons il convient de préciser au préalable qu’il n’existe pas de multiples licence IV.
Les licences se répartissent en effet en trois types :
les licences dites de débit de boissons à consommer sur place, qui ne sont plus composées que de 2 catégories (la licence III et la licence IV dite "grande licence" ou licence"de plein exercice")
les licences de restaurant, qui sont également au nombre de deux, "la petite licence restaurant" et la "licence restaurant". Cette dernière si elle permet de vendre comme la licence IV ci-dessus toutes les boissons autorisées, elle s’en distingue car elle ne peut le permettre qu’à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.
- les licences dites à emporter, qui comprennent la " petite licence à emporter " et la " licence à emporter " proprement dite. Cette dernière permet à un commerçant de vendre pour emporter toutes les boissons dont la vente est autorisée.
Ainsi un restaurant pour fonctionner n’a pas forcément besoin d’une licence IV la licence de restaurant peut suffire. Toutefois le restaurateur qui souhaite également exploiter dans les locaux indépendamment du restaurant un éventuel bar toute la journée devra avoir cette licence IV Cette dernière option lui permettant évidemment de développer encore plus son chiffre d’affaires.
Ensuite la durée de péremption d’une licence prévue à l’article L 3333-1 et non L3331-1 du CSP depuis l’ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 14 est fixée non pas à trois ans mais à CINQ ans.
Cordialement.