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Dans un arrêt récent cité par l’auteur de l’article, la Cour de cassation a dit :
"C’est à tort que la cour d’appel a énoncé que la seule exhibition de la poitrine d’une femme n’entre pas dans les prévisions du délit prévu à l’article 222-32 du code pénal, si l’intention exprimée par son auteur est dénuée de toute connotation sexuelle.
"Cependant, l’arrêt n’encourt pas la censure, dès lors qu’il résulte des énonciations des juges du fond que le comportement de la prévenue s’inscrit dans une démarche de protestation politique, et que son incrimination, compte tenu de la nature et du contexte de l’agissement en cause, constituerait une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression."
( Crim. 26 février 2020, en voie de publication au Bulletin, pourvoi n° 19-81.827 ).
Sur sa poitrine, une femme membre du mouvement dénommé "Femen", poursuivie pour exhibition sexuelle au musée Grévin, avait inscrit "Kill Putin", renversé la statue de ce dernier et tenu à son encontre des propos, sur sa manière de gouverner, que nous ne répéterons pas publiquement car ils pourraient être constitutifs d’une diffamation.
Statuant dans la même affaire par un précédent arrêt, la Cour de cassation avait censuré la Cour d’appel ayant relevé que "l’exposition du torse nu d’une femme à la vue d’autrui, en dehors de tout élément intentionnel de nature sexuelle, ne peut, au regard des circonstances dans lesquelles cette exposition s’est déroulée le 5 juin 2014, recouvrir la qualification d’exhibition sexuelle, s’agissant de l’utilisation par la prévenue de sa poitrine dénudée portant un message écrit à des fins de manifestation d’une expression en dehors de toute connotation sexuelle" ( Crim. 10 janvier 2018, pourvoi n° 17-80.816 ).
Si la Cour de cassation a modifié sa jurisprudence, en considérant que l’exposition d’une poitrine nue dans le cadre d’une protestation politique ne caractérise pas le délit d’exhibition sexuelle, cette exception ne s’applique pas au topless, même sur la plage, dénué d’une telle protestation, de sorte qu’il semble bien qu’une telle pratique puisse être pénalement répréhensible.