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Mesures préparatoires au licenciement : une différence de traitement femme/homme. Par Myriam Adjerad, Avocat.
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13 novembre 2020, 13:00
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[1] Alinéa 1er de l’article L1225-4 du Code du travail.
[2] Cass. soc, 15 sept. 2010, n°08-43.299.
[3] Cass. soc, 14 sept. 2016 n°15-15.943.
[4] Article L1225-4-1 du Code du travail (la durée de protection est passée à dix semaines depuis la loi Travail du 8 août 2016).
[5] Cass. soc, 30 sept. 2020 n° 19-12.036.
[6] Article L1225-35 du Code du travail.