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Adoption plénière de l’époux du père lorsque l’enfant est né d’une GPA à l’étranger. Par Lucas Massard, Etudiant.
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18 novembre 2020, 09:00
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[1] Cour européenne des droits de l’homme, Mennesson c. France du 26 juin 2014, Requête n° 65192/11.
[2] Cass. 1er civ., 5 juillet 2017, pourvois n° 16-50.025, n° 16-16.901, n° 15-28.597, n° 16-16.495 et n° 16-16.455.
[3] Cass. 1er civ., 4 nov. 2020, pourvoi n° 19-15.739.
[4] Contribution du Comité consultatif national d’éthique à la révision de la loi de bioéthique 2018-2019, avis n° 129.
[5] Etude du Conseil d’Etat, Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? Parution en date du 19 septembre 2018