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[1] Voir notamment Cour de Cassation, Première Chambre Civile, 19 septembre 2018, n° 16-20.164.
[2] Voir Houtcieff Dimitri, Toute faute contractuelle n’est pas nécessairement délictuelle à l’égard des tiers, Recueil Dalloz, 2017, p. 1225.
[3] Cour de cassation, Rapport annuel 2006, Doc. fr. 2007, p. 398.
[4] Cour de Cassation, Chambre Civile, 22 juin 1864.
[5] Cour de Cassation, Chambre des Requêtes, 23 février 1897, S., 1898, I, 65 et Cour de Cassation, Chambre des Requêtes, 9 mars 1936, D. H, 1936, p. 233.
[6] Lalou Henri, 1382 contre 1165 ou la responsabilité délictuelle des tiers à l’égard d’un contractant ou d’un contractant à l’égard des tiers, D.H. 1928, chron., p. 72.
[7] Cour de Cassation, Première Chambre Civile, 22 juillet 1931, DH 1931, p. 506.
[8] Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 5 avril 2005, 03-19.370, Bull., n° 81, p. 85 ; D. Mazeaud, Revue de droit des contrats, 2005, p. 687 ; H. Groutel, Responsabilité civile et assurances, juin 2005, n° 174, p. 10 ; P. Jourdain, RTD civ., 2005, p. 602 ; L. Leveneur, Contrats-concurrence-consommation 2005, n° 149.
[9] Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 18 janvier 2017, 14-16.442, SNC Tabac des sports.
[10] Cour de Cassation, Troisième Chambre Civile, 18 mai 2017, 16-11.203, SCI Hydraxium.
[11] Coustet, Thomas, L’obligation de délivrance conforme n’est pas une faute au bénéfice du tiers, Dalloz actualité, 8 juin 2017.
[12] Cour de cassation, Rapport annuel 2006, Doc. fr. 2007, p. 398.
[13] Cour de Cassation, Première Chambre Civile, 15 décembre 2011, 10-17.691, Société Stéphane Blot immobilier - Voir également Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 18 janvier 2017, 14-16.442, SNC Tabac des sports.
[14] Coustet, Thomas, L’obligation de délivrance conforme n’est pas une faute au bénéfice du tiers, Dalloz actualité, 8 juin 2017.
[15] Sur cette expression, voir Houtcieff, Dimitri, Toute faute contractuelle n’est pas nécessairement délictuelle à l’égard du tiers, Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1225.