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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] CE 9 novembre 2015 Commune de Porto-Vecchio n° 372531, Publié au recueil sur ce point.
[2] V. pour un exemple récent, la demande d’avis formulée par le TA de Rennes au Conseil d’État concernant l’application de l’article L121-8 du Code de l’urbanisme à une antenne-relais.
[3] L121-16 du Code de l’urbanisme.
[4] L121-13 du Code de l’urbanisme.
[5] CE 07 février 2005 Société soleil d’or n° 264315, mentionné aux tables du recueil Lebon.
[6] V. sur ce point le Lexique national d’urbanisme ou encore les dispositions générales des règles écrits des documents d’urbanisme.
[7] CE 3 avril 2020 Commune de l’Île de Batz n° 419139, mentionné dans les tables du recueil Lebon.
[8] TA Poitiers, 10 septembre 2020, n° 1901611.
[9] CE 15 avril 2016 Commune de Lourmarin n° 389045, mentionné dans les tables du recueil Lebon.