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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] J. Rivero, Le Huron au Palais Royal, Dalloz, 1962, Chronique VI, p. 37-40.
[2] J.-C. Bonichot, P. Cassia et B. Poujade, Les grands arrêts du contentieux administratif, Dalloz, 4e éd., thème 71, n° 1, p. 1300.
[3] Articles L911-3 à L911-8.
[4] C. Wathle, Le Huron usé, fatigué, vieilli, in AJDA 1er mars 2021, p. 417.
[5] Voir, pour exemple, au sujet de travaux d’insonorisation mis à la charge de la ville de Marseille : CAA Marseille, 11 juillet 2019, n°18MA02928. Arrêt d’ailleurs annulé en cassation.
[6] Section du rapport et des études du Conseil d’Etat, Délégation à l’exécution des décisions de justice, Bulletin de l’exécution des décisions de justice, n° 2 Hiver 2014, p. 6.
[7] CE, 11 janvier 2006, Département de la Haute-Corse, n°262621.
[8] CE, 6 octobre 2010, commune du Castellet, n°307683.
[9] CAA Marseille, 10 avr. 2006, n°03MA01777.
[10] CAA, de Marseille, 19 décembre 2014, 13MA03432.
[11] TA Cergy-Pontoise, 2 juin 2020, n°1909930.
[12] CE, 30 mars 2001, Epoux Ribstein, n°186107.
[13] Conseil Constitutionnel, 8 mars 2015, M. Jean de M., décision numéro 2014-455 QPC du 6 mars 2015.