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En réponse à l'article :

La sagesse du Conseil d’Etat quant au déconfinement des personnes vaccinées. Par David Guyon, Avocat. retour à l'article
21 avril, 09:00
Le 1er avril 2021, le Conseil d’Etat a rendu une ordonnance sur le fondement des dispositions de l’article L521-2 du Code de justice administrative saisie par une personne vaccinée souhaitant que les mesures de restrictions de liberté prennent fin à son égard compte tenu de son nouvel état de santé. Conseil d’Etat 1er avril 2021 n°450956. L’ambiguïté de la position gouvernementale résulte de la circonstance que le vaccin a été présenté comme étant le remède aux maux que nous connaissons depuis bientôt (...)
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