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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Article 107 AUPC (Acte Uniforme OHADA relatif aux procédures collectives d’apurement du passif).
[2] P.M LE CORRE « droit des entreprises en difficultés », droit du commerce et des affaires.
[3] Sont contenus au rang de procédures curatives : le redressement judiciaire et la liquidation des biens.
[4] Jaspert Alex BAKOGA, « les objectifs du principe de continuité des contrats en cours dans les procédures
collectives OHADA » ; mémoire de master 2 option droit des affaires et de l’entreprise ; université de Yaoundé 2 Soa. 2019-2020. P81.
[5] Sont contenus au rang de procédures préventives : la conciliation et le règlement préventif.
[6] Jaspert Alex BAKOGA, ops.
[7] Article 107 AUPC.
[8] P.M Le CORRE, E. Le CORRE, droit des entreprises en difficultés. 2 ème Ed. 2006. P517.
[9] P.M Le CORRE, E. Le CORRE, op. Cit.
[10] V.B. SOINNE, traité des procédures collectives, Litec, 2 è Ed. 1995. P1001.
[11] Jaspert Alex BAKOGA op.cit.
[12] Jaspert Alex BAKOGA op.cit.
[13] S. Thomas Stève KARFO, paiement des créanciers, sauvetage de l’entreprise : étude comparative des législations OHADA et française de sauvegarde judiciaire des entreprises en difficultés ; thèse de doctorat, 20 décembre 2014 ; université de Toulouse ; p 383.
[14] La procédure de conciliation est prévue à l’article 1-2 de l’AUPC.
[15] Article 6 AUPC.
[16] Lilian cadel MAMBOKE BIASSALEY, la procédure de conciliation dans la prévention des difficultés des entreprises OHADA : distincte ou copie du droit français ? ; 20 Mars 2017, www.village-justice.com.
[17] Article 6 AUPC.
[18] C.S-A-HOUIN, droit des entreprises en difficultés, Ed. Montchrestien, EJA Paris 1995 P.51