Poster un message

En réponse à l'article :

Assignation ville de Paris et Airbnb : 10 conseils pour y faire face. Par Xavier Demeuzoy, Avocat. retour à l'article
23 juin, 14:00
1 – J’ai reçu une assignation de la ville de Paris pour une date d’audience et je découvre que je risque une importante amende civile, je ne comprends pas ? Tout d’abord, il faut comprendre que si vous êtes assigné.e en justice par la ville de Paris, c’est que cette dernière vous reproche : Soit d’avoir loué votre résidence principale au-delà des 120 jours autorisés sur une plate-forme de type Airbnb et vous vous exposez à une amende maximum de 10 000 euros outre la condamnation à supporter les frais (...)
modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Sur le Village de la Justice aujourd'hui...



144 580 membres, 21426 articles, 126 352 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 2 100 000 visites du site par mois. *

C'est nouveau >

Du nouveau sur Le Village : vos notifications personnalisées !

Focus sur >

Comment libérer les freins au recrutement des cabinets d'avocats ?




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs