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Médiation : les décisions "2 en 1" se multiplient sur tout le territoire. Par Benoit Henry, Avocat. retour à l'article
3 septembre 2021, 15:00
1° - La technique de l’ordonnance "2 en 1". Par une même décision, le médiateur est désigné et il lui est donné mission : d’expliquer aux parties le principe, le but et les modalités d’une mesure de médiation ; de recueillir par écrit leur consentement ou leur refus de cette mesure dans un délai de trois semaines à compter de la présente ordonnance. En cas d’accord, de mener à son terme la mission de médiation, dans les meilleurs délais. 2° - L’accord ou le refus d’entrer en médiation recueilli par le (...)
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