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• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Cass. Com., 16 juin 2021, n°18-26.001.
[2] Art.1186 du Code Civil.
[3] Art.1224 du Code Civil.
[4] Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 12 juillet 2017, n°15-27.703 et n°15-23.552.
[5] Arrêts de la Chambre mixte de la Cour de cassation en date du 17 mai 2013, n°11-22.768 et n°11-22.927.
[6] L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et du régime général de la preuve des obligations.