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Salariés, obtenez le paiement de votre prime d’objectifs en 2022. Par Judith Bouhana, Avocat. retour à l'article
20 janvier, 17:00
1. C’est à l’employeur de prouver que les objectifs fixés au salarié sont réalisables [1]. Un Responsable Régional des Ventes prend acte de la rupture de son contrat de travail notamment aux motifs que sa rémunération variable reposerait sur des objectifs non réalisables. La décision de la Cour de Cassation est radicale puisqu’elle décide qu’il appartient à l’employeur de produire les éléments établissant que les objectifs fixés au salarié sont réalisables, à défaut la rémunération variable au titre de (...)

[1Cass. Soc. 15 déc. 2021 n°19-20978

[2Cour d’Appel de Versailles, 21ème Ch. 6 janv. 2022 RG n°20/00024.

[3Cour d’Appel de Paris, Pôle 6 - Ch. 6, 30 juin 2021 RG n°20/05767.

[4Cour d’Appel de Paris, Pôle 6 - Ch. 8 4 nov. 2021 RG n°18/09909.

[5Cour d’Appel de Bourges chambre sociale 10 décembre 2021 RG n°20/01090.

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