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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Selon Statista, le marché a dépassé 3 000 milliards de dollars https://fr.statista.com/infographie/23555/capitalisation-boursiere-cryptomonnaies-bitcoin-ethereum-binance-solana/#:~:text=Graphique%3A%20Cryptomonnaies%20%3A%20le%20march%C3%A9%20a,000%20milliards%20de%20dollars%20%7C%20Statista
[2] Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2019/1937, COM/2020/593 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52020PC0593
[3] Un « blockchain » ou chaîne de blocs, est une manière unique d’enregistrer virtuellement des données. Il permet de tracer l’évolution apportée par chaque modification, en conséquence de la construction en « blocks » des données enregistrés. Le premier « block » ne peut être modifié, et les prochains « blocks » se superposent sur lui, crées par chaque modification. Ils revêtent les mêmes caractéristiques que le premier, à savoir le fait d’être immodifiable.
[4] Les activités de minage consistent à enregistrer la cryptomonnaie sur le « blockchain » qui constitue la monnaie, afin de la sécuriser
[5] BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40, n° 1080.
[6] Annabelle Pando, Bitcoins : le Conseil d’État précise le régime d’imposition à l’impôt sur le revenu, LPA 24 juill. 2018, n° 137s9, p. 4 ; BOI-BIC-CHAMP-60-50.
[7] CE 8e et 3e ch., 26/04/18, n°41780957.
[8] Defrénois flash 16 sept. 2019, n° 152j3, p. 10.
[9] Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.
[10] BOI-RPPM-PVBMC-30-10
[11] CGI, art. 151-0.
[12] Gold Nord, « L’Ekon, première crypto-monnaie adossée à l’or »
[13] BOI-RPPM-PVBMC-30-10
[14] Fuest Clemens, Parenti Mathieu, Toubal Farid, « Fiscalité internationale des entreprises : quelles réformes pour quels effets ? », Notes du conseil d’analyse économique, 2019/6 (n° 54), p. 1-12. https://www.cairn.info/revue-notes-du-conseil-d-analyse-economique-2019-6-page-1.htm
[15] Internal Revenue Bulletin : 2014-16, Notice 2014-21, p. 938, 14 avril 2014.
[16] Samia Maouche, AMF : vers un nouveau cadre légal pour les Initial Coin Offerings, Lexis360, 10/04/2018 ; Samia Maouche, AMF : publication du rapport annuel 2018, Lexis360, 06/06/2019.
[17] ESMA50-157-1384, janvier 2019.