Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25927 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
Bonjour
En premier lieu je tiens à vous remercier pour cet article.
Nous sommes un petit village de seine et marne tranquille et nous avons appris qu un pilône d’un grand opérateur va s’implanter (36m de haut rien que cela)
Si je lis votre texte je crois comprendre que le bailleur du terrain qui va "accueillir" à bras ouvert cette antenne située loin de sa maison et proche de celles d’une cinquantaine de foyer..., doit en informer les autorité locales autrement dit le maire.
Ce qui est cocasse dans notre petite histoire c’est que c’est la famille de notre maire qui est nue propriétaire et notre maire qui est elle même usufruitiere .
Dans ce cas , à qui le propriétaire du terrain et / ou l’usufruitiere doivent ils notifier leur intention de louer à cet opérateur ?
Ce courrier doit il être inséré dans le dossier consultable par les administrés ?
autre question, comment se passe la recherche de. terrains ? est ce que c’es l’opérateur qui demande à la commune de rechercher pour lui en lui notifiant les secteurs les plus appropriés pour s’installer ou est ce quec’est la commune qui propose.
Dans notre cas , l’opérateur voulait installer son antenne en plein coeur du village sur le bâtiment de l’école, le conseil a refusé l’installation sur le domaine public donc 3 terrains auraient été proposés celui retenu est celui de la maire.
Comment savoir quels sont les loyers versés au propriétaire du terrain qui accepte l’implantation ?
Enfin, le pylône sera installé aux pieds d’un silo à grain classé à haut risque, ce même silo reçoit une antenne d’un autre opérateur . comment faire pour exiger une mutualisation des 2 antennes ?
Merci à vous pour votre aide