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Cher Maître bonjour,
les faits :
26/10/2022 dépôt DIM en Mairie (demande de FREE pour installation sur terrain privé)
03/11/2022 Déclaration préalable (sans respecter le délai d’un mois et sans aucune forme de communication aux habitants)
23/12/2022 Signature par le Maire de l’arrêté de non-opposition à la DP
mi janvier 2023 affichage panneau autorisation d’urbanisme sans l’arrêté devant le terrain (il n’est pas visible par l’ensemble de la population car situé à l’écart du village en fin de voirie publique avant un sentier pédestre)
semaine du 23 janvier 2023 affichage du panneau AVEC l’arrêté toujours sans visibilité de la voie publique
les questions :
1 est il encore possible pour le Maire d’abroger, retirer ou modifier son arrêté au regard de l’article 222 de la Loi ELAN, suite à un recours gracieux déposé au plus tard ce 23 février 2023 ?
2 comme cette antenne de 16 m de haut en zone rurale de montagne aurait un fort impact environnemental et paysager, est- ce attaquable pour non respect de l’urbanisme : "atteinte au caractère sites et paysage, atteinte à l’environnement" ?
3 est-ce attaquable si aucune visibilité sur voie publique et si absence de communication vis à vis de la population ?
Un grand merci pour vos réponses le plus rapidement possible !
Joël