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L’obligation de sécurisation du client bancaire. Par Salif Ouattara, Avocat. retour à l'article
27 juin, 14:00
La sécurisation consiste dans le fait de « Faire passer d’un sentiment d’angoisse à un sentiment de sécurité, à une impression de confiance » [1]. C’est l’« Action de sécuriser ; fait d’être sécurisé » [2]. Le client bancaire, c’est-à-dire la personne qui souscrit un contrat d’ouverture d’un compte dans les livres d’un établissement de crédit, devrait pouvoir, légitimement, prétendre à la sécurisation, notamment des fonds déposés auprès de sa banque. Il y va de la confiance que le client accorderait à celle-ci. (...)

[1Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales : https://www.cnrtl.fr/definition/s%C3%A9curisation

[3Absence de réponse aux sollicitations du client, réponse lapidaire aux sollicitations du client, inscription hâtive sur divers fichiers, retrait systématique des moyens de paiement, etc.

[4Notamment, en cas de fraude bancaire.

[5CA Paris, 13 novembre 1992, JCP E 1993, pan. 177, RTD com. 1993, p. 346.

[6Cass. 1re civ, 16 avril 2015, n° 14-13.440.

[7Cass. 2e civ. 12 janvier 2017, n° 15-22.066.

[8CA Montpellier, 12 novembre 2013, n° 12/06351.

[9Cass. civ. 1re 16 avril 2015, n° 14-13.440.

[10Cass. com. 15 janvier 1985, D. 1985, somm. p. 344, Cass. civ 1ère 29 mars 1989, JCP G 1990, II, 21415 : « la banque étant débitrice d’une obligation de résultat à l’égard de celui qui a loué chez elle un compartiment de coffre-fort, elle est responsable en cas de vol des objets qui y sont déposés ».

[11La banque qui reçoit les fonds de son client est dépositaire de ces fonds ; ainsi, le déposant perd la propriété des sommes remises, et devient titulaire d’un droit de créance contre la banque.

[12Tout comme l’obligation de résultat quant aux fonds déposés par son client, la banque est également soumise à l’obligation de résultat quant à la préservation du droit de créance sus indiqué.

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