Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales : https://www.cnrtl.fr/definition/s%C3%A9curisation
[2] Dictionnaire Larousse : https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/s%C3%A9curisation/71787
[3] Absence de réponse aux sollicitations du client, réponse lapidaire aux sollicitations du client, inscription hâtive sur divers fichiers, retrait systématique des moyens de paiement, etc.
[4] Notamment, en cas de fraude bancaire.
[5] CA Paris, 13 novembre 1992, JCP E 1993, pan. 177, RTD com. 1993, p. 346.
[6] Cass. 1re civ, 16 avril 2015, n° 14-13.440.
[7] Cass. 2e civ. 12 janvier 2017, n° 15-22.066.
[8] CA Montpellier, 12 novembre 2013, n° 12/06351.
[9] Cass. civ. 1re 16 avril 2015, n° 14-13.440.
[10] Cass. com. 15 janvier 1985, D. 1985, somm. p. 344, Cass. civ 1ère 29 mars 1989, JCP G 1990, II, 21415 : « la banque étant débitrice d’une obligation de résultat à l’égard de celui qui a loué chez elle un compartiment de coffre-fort, elle est responsable en cas de vol des objets qui y sont déposés ».
[11] La banque qui reçoit les fonds de son client est dépositaire de ces fonds ; ainsi, le déposant perd la propriété des sommes remises, et devient titulaire d’un droit de créance contre la banque.
[12] Tout comme l’obligation de résultat quant aux fonds déposés par son client, la banque est également soumise à l’obligation de résultat quant à la préservation du droit de créance sus indiqué.