Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Numéros 91 et 92, à retrouver ici
[2] Sauf à s’inscrire dans le cadre précis de la protection des données personnelles au sens du RGPD.
[3] Code de déontologie de l’avocat européen, art. 5.8.
[4] CCBE, 2016, Conseils pour le renforcement de la sécurité informatique des avocats contre la surveillance illégale (www.ccbe.eu).
[5] Bénichou M., « Le secret professionnel soumis aux technologies nouvelles », Dalloz Avocats n° 11, nov. 2018, p. 378.
[6] Qui pourrait bien finir par considérer qu’un cyber incident ne répond pas aux conditions d’imprévisibilité et d’irrésistibilité de la force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. Voir par ex. CA Paris, 7 févr. 2020, RG n° 18/03616, cit. in C. Théard-Jallu, K. Ishac, « Victimes de ransomware : vous êtes potentiellement responsables, vérifiez vos contrats et surtout, ne payez pas ! », 16 oct. 2020, www.degaullefleurance.com.
[7] CNIL, 7 déc. 2020, délib. n° SAN-2020-014 ; CNIL, 7 déc. 2020, délib. n° SAN-2020-015.