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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Article L1232-1 Code du travail
[2] Cass, Soc. 8 octobre 1980 n° 79-40.442
[3] Article L1332-4 Code du travail
[4] Cass. Soc. 7 mai 1986, n°83-43479
[5] Cass. Soc.27 sept 2007, RJS 12/07. n°1261
[6] Cass. Soc. 26 févr. 1991, n° 88-40.908
[7] Cass. Soc. 27 sept. 2007, n° 06-43.867
[8] Cass. Soc. 15 mai 1991, n° 87-42.473
[9] Cass. Soc. 11 févr. 2015, n° 13-27.901 inédit
[10] Cass. Soc. 25 octobre 2007 n° 06-41064
[11] Cass. Soc. 12 mai 2021 n° 20-10.512
[12] Cass. Soc., 17 avril 2019, n° 18-10.632
[13] Cass. Soc., 6 octobre 2010, n° 09-41.294
[14] Cass. Soc., 9 mars 2022, n°20-20.872
[15] Article L1332-3 code du travail
[16] Cass. Soc., 13 septembre 2012, n°11-16.434
[17] Cass. Soc., 26 octobre 2010, n°09-42740
[18] Articles L1332-1 et L1332-3 Code du travail
[19] Cass. Soc. 9 février 2022 n° 20-17.14
[20] Article L2411-1 Code du travail
[21] Cass. Soc. 26 oct. 2004, n° 02-42.843 inédit
[22] Cass. Soc. 25 janv. 2017, n° 14-26.071
[23] Cass.Soc. 29 avr. 2009, n° 07-42.294 inédit
[24] Cass.Soc. 22 oct. 2015, n° 14-11.801 et Cass.soc no 14-11.291. Cass.Soc. 4 juill. 2018, n° 15-26.687
[25] Cass. Soc. 2 juin 2017, n° 15-28115
[26] Cass. Soc. 15 oct. 1996, n° 93-41.983
[27] Cass. Soc. 4 juill. 2018, n° 15-19.597
[28] Cass. Soc. 28 mars 2018, n° 16-26.013
[29] Cass. Soc. 6 oct. 2017, no 16-14.385
[30] Cons. Const. 2 mars 2016, n° 2015-523 QPC
[31] Qualité de vie et conditions de travail