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La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Ce fut notamment un des enjeux du débat de la campagne présidentielle de 2016 opposant Donald Trump et Hillary Clinton.
[2] Déclaration de Josep Borrell, haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
[3] Aussi dénommée directive "e-commerce".
[4] le contenu illicite comprend toute information qui n’est pas conforme à la législation européenne ou nationale, quel que soit le sujet précis ou la nature de cette législation [[ cf considérant 12 du DSA.
[5] Soit plus de 10% de la population de l’UE, voir considérant 76 du DSA..
[6] Articles 34 et 35 du DSA..
[7] A noter que la Commission européenne publiera une liste de ces grands acteurs.
[8] Articles 45, 46 et 47 du DSA..
[9] Article 37 du DSA..
[10] Article 48 du DSA.
[11] Dans plusieurs pays, ce coordinateur national sera l’autorité des médias ; dans le cas de la France, par exemple, il s’agira de l’Arcom.
[12] Pour financer cette surveillance, des "frais de supervision" leur seront demandés, cela dans la limite de 0,05% de leur chiffre d’affaires annuel mondial.
[13] Ces astreintes pourront atteindre 5 % du chiffre d’affaires mondial journalier moyen par jour des fournisseurs de services intermédiaires concerné afin de les contraindre à fournir des informations complètes ou pour les soumettre à un contrôle sur place ou pour les forcer à respecter leurs engagements (Voir article 52 du DSA)
[14] Article 52 du DSA..
[15] les plateformes de toute taille sont visées ici Article 24 du DSA..
[16] La méthodologie appliquée et les moyens mis en compte doivent amener à différencier les réels utilisateurs de visiteurs fortuits et, notamment, exclure les Bots ou le "scrapping" afin de permettre un calcul réaliste du nombre d’utilisateurs.