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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[1] Cf. cour d’appel de Dijon, 06/01/2022 : « Il doit être ainsi relevé qu’il ne s’agit que de suggestions qui laissent au maréchal-ferrant qui intervient la liberté d’adapter la ferrure à l’état du cheval lorsque celui-ci lui est présenté »/ Note de l’auteur : Toutes les décisions citées peuvent être sollicitées auprès de l’Institut du Droit Equin :https://www.institut-droit-equin.fr/
[2] Cass. 2ème civ. 22 novembre 1950, Bull.civ.1950, n°150.
[3] Cf. https://equipedia.ifce.fr/economie-et-filiere/reglementation/responsabilite/responsabilite-du-marechal-ferrant.
[4] Cass. civ 1ère 16 janvier 1962 Bull. civ. I n°33.
[5] Cf. CA Rennes du 06 mai 2015 qui alloue seulement 1 000€ pour un cheval décédé dans un accident de la route ; plus généreuse : CA Limoges 03 mai 2005 qui alloue 3 000 € pour un cheval décédé après plusieurs mois de soins.