Par Elise Baron, Guillaume Ghestem, Avocats et Victoria Dreze, Juriste.
 
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  • 1re Parution: 22 juillet 2021

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Le sport après le Brexit.

Sur le continent européen, la plupart des compétitions sportives se déroulent en dehors du territoire britannique. Les sportifs sont donc plus souvent dans l’espace Schengen que chez eux, surtout s’ils ont d’autres résidences au sein de l’Union européenne pour les périodes de championnat.

Depuis que le Brexit est officiellement entré en vigueur, les sportifs britanniques sont exposés à des problématiques nouvelles qu’ils ne soupçonnaient pas.

Le 30 décembre 2020, un accord de commerce et de coopération et deux accords additionnels ont été signés avec le Royaume-Uni. Depuis le 1er janvier 2021, l’accord de commerce et de coopération détermine les règles applicables entre le Royaume-Uni et l’Union européenne dans un certain nombre de domaine : les échanges commerciaux, les transports, la coordination de la sécurité sociale, la pêche, la coopération des services répressifs et judiciaires en matière pénale ou encore la participation du Royaume-Uni aux programmes de l’Union.

Ces accords doivent être articulés avec l’accord de retrait entré en vigueur le 31 janvier 2020 (Accord 2019/C 384 I/01 du 17 octobre 2019 sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’UE et de la Communauté européenne de l’énergie atomique).

En matière de droit du travail, l’ensemble des droits acquis par un salarié britannique employé par une entreprise de l’Union européenne (dans le cadre de la mobilité internationale) continueront de s’appliquer jusqu’à la fin de son contrat de travail (Article 30 de l’accord susvisé). Les seules exceptions étant en matière de droit de séjour et d’autorisation de travail.

- Droit de séjour : Récemment, le pilote de Moto 2, Sam Lowes a été retenu à la frontière des Pays-Bas après le Grand prix d’Assen. En effet, ce dernier circulait au sein de l’espace Schengen depuis plus de 90 jours dans le cadre de la saison de moto, violant les règles encadrant le Brexit. Depuis le 1er janvier 2021, les citoyens britanniques doivent rester maximum 90 jours dans l’espace Schengen et patienter 180 jours avant d’y repénétrer.

En France par exemple, cette règle découle de l’article D5221-2-1 du Code du travail, qui prévoit que les étrangers qui entrent en France afin d’y exercer une activité salariée n’ont pas besoin d’avoir une autorisation de travail si la durée est inférieure à trois mois et que l’activité fait partie de la liste énoncée. Le sport est indiqué en première position au sein de cette liste. Cette réglementation n’est pas sans conséquence pour le sport, notamment professionnel comme le démontre la situation de Sam Lowes.

- Autorisation de travail : En football, la Premier League a été légèrement impactée par le Brexit. Les ressortissants de l’Union européenne devant obtenir un permis de travail pour exercer en Angleterre. Pour obtenir ce sésame, un joueur dont la nationalité sportive correspond à une nation classée entre la première et la dixième place par la FIFA doit avoir joué 30% des matchs de son équipe nationale sur les deux dernières années.

Ce pourcentage est augmenté à 45 pour les nations classées de la onzième à la vingtième place, à 60 pour les nations classées de la vingt-et-unième place à la trentième et à 75 jusqu’à la cinquantième place. Pour les joueurs dont la nation est classée au-delà de la cinquantième place, aucun permis de travail n’est délivré, sauf exception.

Ces règles doivent être cumulées avec les critères d’éligibilité de droit commun au permis de travail. Il s’agit notamment des conditions suivantes : être détenteur d’une offre d’emploi émanant d’un employeur agrée par le « Home office » ; avoir un salaire annuel minimum ; et avoir un niveau d’anglais B1. L’ensemble des conditions doivent permettre au prétendant au permis d’obtenir une note de 70 points.

Les sportifs ne sont pas les seuls impactés. Les clubs le sont également. Par exemple, Paul Denning le représentant du team Yamaha WSBK explique que l’écurie a créé une société en Italie afin de pouvoir récupérer la TVA émise au sein de l’Union européenne.

En effet, le Brexit a entrainé un rétablissement des contrôles sur la TVA, la fin de la libre circulation de capitaux, des marchandises, des services et des personnes, mais également le rétablissement de certaines formalités en matières douanières.

Ces éléments peuvent fausser le jeu de la concurrence en matière sportive, notamment au cours d’une saison dans un sport individuel. Lorsque le sport est individuel, les compétitions se déroulent sur plusieurs états et, au cours d’une saison, seuls un ou deux événements ont lieu en Grande-Bretagne.

Par exemple, en Formule 1, le championnat ne s’arrête qu’un week-end à Silverstone. Face à ce calendrier, les pilotes ressortissants de l’Union européenne ne rencontreront aucune difficulté à courir l’ensemble des Grands prix alors que Lewis Hamilton, Georges Russel ou Lando Norris peuvent être restreints s’ils ne respectent pas les temps de présence et d’absence au sein de l’espace Schengen.

Si la problématique n’a pas encore était soulevée c’est parce que ces pilotes retournent en Angleterre entre les courses et ne dépassent pas les 90 jours de présence sur une période de 6 mois.

En revanche, Sam Lowes habite en Italie pendant la saison, ce qui explique les difficultés qu’il a rencontré.

Élise Baron, Guillaume Ghestem, Avocats et Victoria Dreze, Juriste.
Barreau de Lille
Pôle droit du sport
Cabinet d’Avocats Essentiel A

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