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Zoom sur la garantie protection juridique du contrat d’assurance habitation.

Lorsque l’on souscrit à un contrat, quel qu’il soit, on a souvent trop tendance à ne pas faire attention à toutes les données et autres garanties mises en avant. Si cela peut être logique et compréhensible, cela reste une erreur de le faire, y compris lorsque ces garanties sont les bienvenues et peuvent nous aider en cas de problème ou d’événement survenu. Cela fonctionne aussi bien sur une assurance véhicule, santé ou encore, habitation.


Au sein de ces différents types d’assurances, il existe systématiquement la garantie de la protection juridique. Si elle peut être un supplément à ajouter dans certains contrats, cette garantie est généralement présente de base dans tous les contrats multirisques.

Il convient bien entendu de vérifier mais il est crucial de comprendre l’importance d’une protection juridique dans un contrat. Au sein d’un contrat d’assurance habitation, comment fonctionne-t-elle et quels sont ses grands avantages ?

Qu’est-ce qu’une protection juridique ?

Il n’est pas rare de voir certains litiges débarquer devant des juridictions officielles de l’État lorsque les différents n’arrivent pas à trouver un accord ou qu’un compromis ne semble pas envisageable. Une telle chose peut concerner les particuliers, à l’instar de professionnels ou d’autres personnes morales telles que les associations ou collectivités.

Pour faire simple, tout le monde peut être amené à devoir se défendre devant un tribunal ou une juridiction autre. Et lorsque cela arrive, les frais peuvent être importants. Ce qui amène le principal avantage de la protection juridique proposée par l’assurance : une aide pour les coûts légaux et l’assistance juridique grâce à la garantie liée.

Cette dernière peut généralement se dériver en trois grandes aides accessibles à la personne assurée :

-  Un service d’informations spécialisé
-  L’accompagnement d’un juriste suite à un litige
-  La prise en charge de certains frais de justice en fonction de ce qu’établit le contrat.

De ce fait, la garantie protection juridique peut être un avantage majeur en cas de litige et ce, qu’il concerne tout type d’assurance et plus précisément dans le cas échéant, celle concernant l’habitation.

À quoi sert la garantie protection juridique de mon assurance habitation ?

Comme susmentionné, les litiges ne peuvent pas toujours se régler à l’amiable et ce, pour différentes raisons. Parfois, l’une des personnes concernées reste campée sur sa position et choisit même de ne rien faire, alors qu’il peut également se montrer en tort devant la loi. Dans ce cas échéant comme avec d’autres, le recours à la justice est donc obligatoire pour pouvoir se protéger et résoudre le conflit en question.

S’il s’agit d’une procédure classique qui peut intervenir auprès de nombreux domaines, elle peut être facilitée avec une protection juridique liée à l’assurance habitation. Cela peut donc concerner un litige avec un voisin, une entreprise intervenue au sein de son habitation ou plus globalement, tout type de sinistre survenu au sein de l’habitation ou auprès d’une personne y habitant.

La protection juridique se met donc en avant, grâce au contrat d’assurance habitation, dans deux cas. Elle protège et accompagne l’assuré si lui-même accuse un tiers après un préjudice subi ou dans le cas inverse, s’il doit lui-même se défendre face à un autre tiers qui estime que la personne est en tort.

Qui peut profiter de la protection juridique avec l’assurance de l’habitation ?

Cela fait logiquement partie des choses à vérifier au moment de la souscription de son contrat d’assurance habitation et potentiellement de la protection juridique mais cette garantie couvre généralement, le foyer dans sa globalité.

Cela veut dire qu’en plus de la personne dont le nom est sur le contrat, le conjoint et les enfants sont logiquement protégés de la même manière. À savoir qu’il en va de même, que ces derniers soient mineurs ou majeurs. Dès lors qu’ils sont sous la responsabilité et la charge de la personne liée au contrat, l’âge n’est pas une donnée à prendre en compte.

La plupart des assurés l’oublient mais les animaux de la maison peuvent eux aussi, être protégés par la protection juridique et donc, inclus dans l’assurance de l’habitation.

Dans certains cas, la famille et les ascendants peuvent également être inclus. Une fois de plus, il est primordial d’en discuter avec son agent d’assurance pour connaître toutes les données à ce sujet.

Quels frais peuvent être pris en compte par la protection juridique ?

Outre les conseils et l’accès à des experts juridiques comme mentionné ci-dessus, les frais juridiques peuvent être pris en compte si le litige ne trouve pas de conclusion ailleurs que devant un tribunal.

L’assureur peut donc, en fonction des contrats et des accords, intervenir financièrement lors de plusieurs étapes et auprès de certains frais engagés :

-  Honoraires de l’avocat
-  Frais d’expertise auprès des experts et huissiers
-  Frais de procédure.

Dans la plupart des cas et notamment dans le choix de l’avocat, l’assuré peut lui-même choisir le professionnel de son propre avis mais il est également possible que l’assurance lui suggère un cabinet avec lequel elle a l’habitude de collaborer.

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