Rechercher Forum juridique du Village de la justice.

Post : libération capital

bonjour,
je recherche la procédure, un modèle de courrier de demande de libération, et un modèle de PV de libération du capital d'une SCI ( créée capital non libéré).
Merci beaucoup

de Fonquebure

Mer 03 Mai 2017 8:26

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: libération capital

Réponses: 2

Vus: 1963

Aller au message

Post : Re: logiciel de rédaction d'actes

bonjour, finalement j'ai constitué ma propre bible d'actes grâce à mes contacts avec des confrères déjà bien établis... et inscrits dans un autre barreau que moi :) ! mais je regarde toujours ce qui existe... par exemple, je cherche quelque chose de simple pour les cessions de parts de SCI. Si vous ...

de Fonquebure

Lun 01 Mai 2017 13:44

Forums: Management, échanges professionnels
Sujet: logiciel de rédaction d'actes

Réponses: 7

Vus: 13126

Aller au message

Post : Re: logiciel de rédaction d'actes

de Fonquebure

Lun 01 Mai 2017 13:06

Forums: Management, échanges professionnels
Sujet: logiciel de rédaction d'actes

Réponses: 7

Vus: 13126

Aller au message

Post : Re: logiciel de rédaction d'actes

Tardivement... merci de vos réponses

de Fonquebure

Sam 10 Sep 2016 21:29

Forums: Management, échanges professionnels
Sujet: logiciel de rédaction d'actes

Réponses: 7

Vus: 13126

Aller au message

Post : Re: Examen de déontologie - Art. 98

"Mesure préventives", voilà un sujet que je n'ai jamais compris. Je n'ai jamais compris l'intitulé. Donc, pour moi, on "prévient" de quoi ? je ne vois que du détournement de fonds ( donc réponse = Carpa, règles du maniement des fonds, etc...) et le risque professionnel, (donc ass...

de Fonquebure

Jeu 11 Sep 2014 22:23

Forums: Installation des Avocats et accès à la profession
Sujet: Examen de déontologie - Art. 98

Réponses: 94

Vus: 167884

Aller au message

Post : Re: Registres d'AG

Merci beaucoup pour toutes ces précisions

de Fonquebure

Jeu 11 Sep 2014 22:14

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Registres d'AG

Réponses: 6

Vus: 4893

Aller au message

Post : Registres d'AG

Chers Confrères, et Consœurs bonjour, Récemment installé, seul, je viens de créer mes premières sociétés ( une SNC et deux SARL).... Tout se passe bien mais, d'un coup, je réalise que je n'ai jamais ouvert le moindre registre d'AG chez mes clients. :oops: Et je n'ai aucune idée de la façon de se pré...

de Fonquebure

Dim 07 Sep 2014 12:18

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Registres d'AG

Réponses: 6

Vus: 4893

Aller au message

Post : Re: Modèle de contrat de crédit vendeur

Bonjour, je suis confronté au même problème : vente d'un hôtel ( fonds + murs) avec crédit vendeur proposé par le vendeur à un acquéreur qu'il veut aider à s'installer. Le crédit sera de 2000 euros. Faut-il mieux le mettre dans l'acte de vente du fonds ou en faire un acte séparé ? A priori, plutôt l...

de Fonquebure

Jeu 24 Juil 2014 16:39

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Modèle de contrat de crédit vendeur

Réponses: 16

Vus: 39823

Aller au message

Post : logiciel de rédaction d'actes

Bonjour, Travaillant seul et en droit des sociétés, je cherche un logiciel de rédaction d'actes. Idéalement, il sera simple (et, bien sûr, pas cher), parfait pour la gestion (AGOA, AGE, cession de parts, création, fusion, etc) des sociétés commerciales (SARL, SA, SAS, EURL...), des SCI et, si possib...

de Fonquebure

Mar 18 Mar 2014 18:34

Forums: Management, échanges professionnels
Sujet: logiciel de rédaction d'actes

Réponses: 7

Vus: 13126

Aller au message

Post : Re: Certificat de non appel

C'est au Bâtonnier ( secrétariat du Conseil de l'Ordre) de l'établir... mais cela suppose que le délai de référé d'un mois du parquet général soit - largement - passé.

de Fonquebure

Jeu 24 Oct 2013 8:27

Forums: Installation des Avocats et accès à la profession
Sujet: Certificat de non appel

Réponses: 2

Vus: 2612

Aller au message