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Post : Re: Décès d'un employeur

Bonjour Ce genre de situation m'est arrivée puisque mes clients ( un couple) sont décédés à quelques mois d'intervalle. Le premier contradicteur avait saisi contre ce couple, mais le deuxième confrère plus sérieux a réorganiser sa procédure puis conclu et plaidé contre la succession. Il me semble qu...

de rintintin

Dim 03 Juil 2011 19:44

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Décès d'un employeur

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Post : Re: entreprise radiée

Bonjour

Pour répondre à la question de la forme de la société, il s'agit d'une SARL

Bonne journée

de rintintin

Mer 13 Avr 2011 13:28

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: entreprise radiée

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Post : Re: Café juridique PARIS lundi 18 avril

Bonjour

Oui je participerai bien volontiers le 18 au soir, ce que je ne pouvais pas faire jusqu'à présent.

A bientôt donc et merci pour cette idée

Rintintin

de rintintin

Mer 13 Avr 2011 10:49

Forums: Café juridique, les rencontres !
Sujet: Café juridique PARIS lundi 18 avril

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Post : Re: entreprise radiée

Bonjour, j'ai tardé à remercier, mille excuses les excellents confrères qui ont répondu. L'entreprise a été radiée depuis octobre 2009,d'office les informations dont le greffe du TC avait connaissance n'étaient pas cohérentes (effectivement le TC rien à voir avec les infos sur le bodacc adresse diri...

de rintintin

Dim 10 Avr 2011 19:47

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Sujet: entreprise radiée

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Post : entreprise radiée

Bonjour Je succède, en urgence, à un confrère pour une affaire devant être plaidée en appel social. Je découvre à cette occasion que la société contradictrice (?) est radiée depuis octobre 2009 décision prise par le greffe au titre des articles R 123 1 et R 123- 100 du code de commerce. J'hésite sur...

de rintintin

Jeu 10 Mar 2011 19:00

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Sujet: entreprise radiée

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Post : URSSAF

Bonsoir J'ai un doute quant au mode de déclaration. Les spécialistes du Droit Social sûrement sauront. Licenciement prud'hommes plaidoiries avant le départage transaction. En raison des bases, assiettes, et montants des sommes il y a cotisations sociales. Quel type de déclaration fautil établir puis...

de rintintin

Dim 16 Jan 2011 18:41

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: URSSAF

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Post : Re: contrat d'assurance couplé avec un crédit

Bonsoir

Merci tardif pour votre avis judicieux qui m'a alerté et permis sans doute d'éviter quelques " aléas". Bon week end

de rintintin

Ven 10 Déc 2010 17:46

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: contrat d'assurance couplé avec un crédit

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Post : contrat d'assurance couplé avec un crédit

Bonjour, J'ai un doute que les excellents participants de ce forum vont sûrement lever, tout crédit y compris à la consommation est couplé avec une assurance. Une personne a emprûnté au delà de toute raison auprès de plusieurs organismes. Elle n'a pas été en mesure de tout rembourser d'autant que sa...

de rintintin

Mer 01 Déc 2010 17:16

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: contrat d'assurance couplé avec un crédit

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Post : Re: demande de renvoi car avocat en congé maternité !

Bonsoir, je crois comprendre que l'audience est fixée pour dans 2 mois et que le contradicteur s'y prend largement à l'avance pour demander le renvoi. Vous avez parfaitement le droit de vous y opposer dès maintenant compte tenu que celà ne serait pas le premier renvoi, du délai qui avait été donné a...

de rintintin

Lun 15 Nov 2010 20:07

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: demande de renvoi car avocat en congé maternité !

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Post : Re: Prudhommes - report audience

Bonsoir à nouveau. j'ai l'impression d'avoir émis un avis à côté de la question en partant de la conciliation vers le bureau de jugement, mais s'il s'agit de renvois d'une audience de plaidoirie au cours de laquelle on aurait demandé le renvoi pour des considérations de communications de pièces et o...

de rintintin

Jeu 07 Oct 2010 20:05

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Prudhommes - report audience

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