LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE - Conditions d’utilisation
En accédant à “LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE” (désigné ici par “nous”, “notre”, “nos”, “LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE”, “https://www.village-justice.com/forum”), vous acceptez d’être légalement responsable des conditions suivantes. Si vous n’acceptez pas d’être légalement responsable de toutes les conditions suivantes, alors n’accédez pas et/ou n’utilisez pas “LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE”. Nous pouvons modifier celles-ci à n’importe quel moment et nous ferons tout pour que vous en soyez informé, bien qu’il soit prudent de vérifier régulièrement celles-ci par vous-même. Si vous continuez d’utiliser “LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE” alors que des changements ont été effectués, vous acceptez d’être légalement responsable des conditions découlant des mises à jour et/ou modifications.
Vous acceptez de ne pas publier de contenu abusif, obscène, vulgaire, diffamatoire, choquant, menaçant, à caractère sexuel ou autre qui peut transgresser les lois de votre pays, du pays où “LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE” est hébergé ou les lois internationales. Le faire peut vous mener à un bannissement immédiat et permanent, avec une notification à votre fournisseur d’accès à internet si nous le jugeons nécessaire. L’adresse IP de tous les messages est enregistrée pour aider au renforcement de ces conditions. Vous acceptez que “LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE” supprime, édite, déplace ou verrouille n’importe quel sujet lorsque nous estimons que cela est nécessaire.
En tant qu’utilisateur, vous acceptez que toutes les informations que vous avez entrées soient stockées dans notre base de données. Bien que ces informations ne soient pas diffusées à une tierce partie sans votre consentement, ni “LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE”, ni phpBB ne pourront être tenus comme responsables en cas de tentative de piratage visant à compromettre les données.
Ce forum possède une charte spécifique, que vous acceptez de respecter en vous inscrivant : Consultez-là ici.
IMPORTANT : Notez que ce forum n’est pas dédié aux consultations juridiques du grand public mais à l’entraide entre professionnels du droit ou professions liées sur des points précis. Si vous publiez une demande de consultation, elle sera supprimée et votre compte également. NE VOUS INSCRIVEZ DONC PAS DANS CE CAS, ET DIRIGEZ-VOUS PLUTÔT VERS DES FORUMS "GRAND PUBLIC".
Enfin, notez que s’agissant d’un forum d’échange et d’entraide, il vous est demandé de participer et d’aider les autres, pas seulement d’interroger la communauté.
