Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Nemo auditur a écrit :Pas d'avis?
Mon ego et moi a écrit :Nemo auditur a écrit :Pas d'avis?
Bah en fait, non.
Enfin à vue de nez, je te dirais que la compétence du juge civil ne m'étonne pas, je suis pas certain que les taxis aient la qualité de commerçants (d'ailleurs peut-elle se combiner avec celle d'artisan ? Je ne crois pas). Font-ils des actes de commerce ? Là c'est plus tangent.
Surtout, la matière du litige. Si la licence de taxi n'est pas un fonds de commerce, la cession a-t-elle une raison de relever du juge commercial ? A première vue, non.
Donc, vu le montant et à moins d'une compétence spéciale, je dirais bien juge de proximité. Sans aucune garantie du gouvernement.
Nemo auditur a écrit :Mon ego et moi a écrit :Nemo auditur a écrit :Pas d'avis?
Bah en fait, non.
Enfin à vue de nez, je te dirais que la compétence du juge civil ne m'étonne pas, je suis pas certain que les taxis aient la qualité de commerçants (d'ailleurs peut-elle se combiner avec celle d'artisan ? Je ne crois pas). Font-ils des actes de commerce ? Là c'est plus tangent.
Surtout, la matière du litige. Si la licence de taxi n'est pas un fonds de commerce, la cession a-t-elle une raison de relever du juge commercial ? A première vue, non.
Donc, vu le montant et à moins d'une compétence spéciale, je dirais bien juge de proximité. Sans aucune garantie du gouvernement.
Merci ! C'est ce que j'allais faire pour être honnête.
Mais j'ai aussi trouvé un article de presse relayant qu'une telle saisine avait été opérée auprès du Tribunal de Commerce au sujet d'un contentieux similaire (problème relatif à la cession d'une licence de taxi).
Mais je reste sur le tribunal de proximité pour le cas d'espèce ici. Merci encore !
Au total il y a 11 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 10 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 480 membres, 26761 articles, 127 077 messages sur les forums, 3 240 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la copropriété 2025/2026
Maîtrisez le droit de la copropriété de A à Z
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Nouvelle parution] Sambre, l’autre rive.
Sélection Liberalis du week-end : le Chateau Dufresne à Montréal.
Sélection Liberalis du week-end : Exposition Barthélémy Toguo au musée de la BnF.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] Dialogue sur l’avenir de la Justice avec Rémy Heitz.