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Sujet : conciliateur/médiateur

Echanges sur des points de droit.

conciliateur/médiateur

de epsylone   le Lun 26 Avr 2010 9:57

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bonjour,

après quelques recherches, la distinction entre le conciliateur de justice et le médiateur n'est pas vraiment très claire. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur cette question?

En vous remerciant par avance

   Re: conciliateur/médiateur

de Mamico   le Lun 26 Avr 2010 13:50

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:D J'ai été conseiller prud'homme pendant 15 ans (donc conciliateur), j'ai oeuvré pour maintes conciliations et ai même été nommée comme conciliateur départemantal dans des conflits collectifs, j'ai fait les formations officielles et je suis médiateur ....... :oops: et je ne suis toujours pas convaicue par les explications savantes et techniques qui courrent les rues ...... et m'ont été données par les personnes les plus savantes sur le sujet :roll: .......... alors BON COURAGE ...

   Re: conciliateur/médiateur

de jlserna   le Mar 27 Avr 2010 10:43

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Bonjour,
Comme son nom l'indique, le conciliateur recherche une conciliation, c'est à dire un accord entre les personnes ou les groupes en conflit, en proposant éventuellement lui-même une ou plusieurs solutions.
Le rôle du médiateur est d'anticiper ou de participer à la résolution d'un conflit en créant ou en recréant le dialogue entre les personnes ou les groupes, pour qu'ils trouvent par eux-mêmes une solution durable et en aucun cas en proposant la sienne ou en influençant la recherche.
La médiation est un processus volontaire qui ne doit pas être imposé et le médiateur est par définition neutre et impartial, ce qui exclut les différents "médiateurs" des auditeurs de telle station de radio, de La Poste, de l'EDF, etc ... qui sont des employé(e)s des sociétés ou administrations concernées.
Il est vrai que beaucoup de confusion entoure l'utilisation de ce terme de médiateur, très "à la mode" et très souvent utilisé dans tous les sens.
Les formations actuelles à la médiation à Panthéon-Assas, au CNAM ou dans d'autres établissements d'enseignement durent une année universitaire.
Cordialement.
Jacques SERNA-CHARPENTIER

   Re: conciliateur/médiateur

de Mamico   le Mar 27 Avr 2010 16:54

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la réponse de jlserna est, presque, totalement exacte mais dans les faits et au final ........ je puis vous assurer que la différence est bien moins importante qu'il y paraît, y compris dans les textes du Code.
Par contre ce qui est très important est bien que ce mot est galvaudé et qu'effectivement il est scandaleux de parler de "médiateur" (qui sont des salariés) par exemple pour les banques !
Il ne faut pas non plus confondre la médiation avec la "médiation pénale" qui est un système dans lequel n'entre aucune part de "médiation" (vous acceptez la peine proposée par le Procureur et vous ne passez pas en jugement !)
Par contre au sujet de la formation ... un an peut-être mais pas à plein temps, heureusement, car il n'y aurait plus que des professionnels de la médiation, ce qui à mon sens serait tout aussi catastrophique que ci-dessus.
Ah ..... une dernière chose ..... les médiateurs, que ce soit en matière familiale ou sociale ..... sont ... des bénévoles (l'indemnisation reçue ne couvrant ni le temps passé, ni les frais de transport notamment).

   Re: conciliateur/médiateur

de epsylone   le Mer 28 Avr 2010 14:41

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Merci à tous pour toutes ces précisions!

J'ai cru comprendre tout de même qu'il y avait une différence quant aux domaines d'intervention : le médiateur peut intervenir dans des domaines bien plus larges que le conciliateur qui ne peut, par exemple, pas intervenir dans les litiges entre l'Administration et un particulier.

En revanche, les conditions pour être médiateur sont bien plus strictes (toujours si j'ai bien compris) que celle pour être conciliateur. (enfin, là, tout le monde ne dit pas la même chose l-o )

Enfin, ces conditions elles-mêmes ne sont pas d'une clarté absolue :
par exemple, pour être médiateur, il faut posséder, par l'exercice présent ou passé d'une activité, la qualification requise eu égard à la nature du litige (très objective comme condition !!!) ou bien justifier, selon le cas, d'une formation ou d'une expérience adaptée à la pratique de la médiation (là, no comment) ou encore présenter les garanties d'indépendance nécessaires à l'exercice de la médiation (c'est quoi "les garanties d'indépendance"??? :? )

Enfin, voilà ce que j'ai à peu prêt retenu de mes recherches!!! :roll:

   Re: conciliateur/médiateur

de FdeMetz   le Mar 20 Fév 2024 18:46

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Selon la directive européenne de 2008 sur la médiation civile et commerciale, la conciliation est une forme de médiation, tout comme la toute nouvelle 'audience de règlement amiable tenue par un juge, cette fois.
En droit français, il convient de faire la distinction, non entre médiation et conciliation, mais entre médiateur et conciliateur : c'est une différence de statut, car l'un est un bénévole investi d'une mission de service public, l'autre est une profession libérale qui fait payer ses services. Mais dans les textes, rien n'interdit à un médiateur de fonctionner comme un conciliateur, et rien non plus interdit l'inverse. Et en France, tout ce qui n'est pas interdit est permis !
S'agissant des méthodes de travail, il est généralement admis en France qu'un conciliateur peut suggérer des solutions, y compris juridiques, tandis que les médiateurs se l'interdisent, en faisant valoir que l'exigence d'impartialité qui s'impose à eux leur interdit de prendre parti pour l'une ou l'autre des parties. Mais cela n'est pas vrai pour les médiateurs de la consommation, qui sont plus conciliateurs que médiateurs.
Le conciliateur de justice a un statut, celui de collaborateur du service public de la justice et on ne peut se présenter comme conciliateur que si l'on été inscrit sur une liste dressée par la cour d'appel locale. Le médiateur, au contraire n'a pas de statut : n'importe qui peut se parer du titre de médiateur. Mais comme les juges peuvent désigner des médiateurs pour intevenir dans les procédures dont ils sont saisis, le législateur a prévu une catégorie spéciale de médiateurs, ceux inscrits sur une liste spéciale, dressée par la cour d'appel également, après vérification de compétence et de moralité, pour l'information des juges. Cette liste est communicable au public.
ll est vrai que les conciliateurs ne peuvent être désignés comme médiateurs dans les litiges administratifs. Ils ne peuvent pas non plus cumuler la fonction de médiateur avev celle de conciliateur. Les médiateurs, de leur côté peuvent parfaitement travailler gratuitement... à condition de ne pas s'appeler conciliateurs !
Vous avez raison de constater que le paysage de l'amiable est particulièrement embrumé !

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