Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
doctor a écrit :Merci pour vos réactions.
1. L'intérêt pour la Sarl est de placer sa trésorerie à un taux équivalent au double de celui proposé par les banques. La laisser dormir serait contraire à l'intérêt social (à mon sens)
2. Nul besoin que le placement de la tréso figure dans l'objet social. Toute entreprise qui dispose de liquidités est libre de la placer à la condition de ne pas lui faire courir de risque, non ?
3. L'immeuble ne sera pas loué à la société d'exploitation
4. Il s'agit d'un prêt (non pas indirect mais bien direct) d'une entreprise à l'une de ses filiales ainsi que cela lui est autorisé par l’article L312-2 du Code monétaire et financier
doctor a écrit :Quant à la SCI, quelle est la disposition juridique qui l'empêcherait de financer du LT avec du CT ??
doctor a écrit :- la Sarl n'a nullement besoin de cette tréso pour se développer.
potok a écrit :la SCI n'est pas filiale de la SARL
la SARl détient une participation dans la société civile
Exact au regard du Code de Commerce (art. L 233-1).
Inexact au regard du Code général des impôts. Pour l'administration fiscale, la notion de filiale est beaucoup plus large puisqu'elle commence lorsque la société mère détient au moins 5% du capital (art. 145).
suis d'accord pour la modification de l'objet social
S'il fallait modifier les status chaque fois qu'un dirigeant place la tréso de l'entreprise ...
attention à la faute de gestion et à l'abus de droit
Je ne vois pas pourquoi ... Si vous avez une disposition ou JP, je suis preneur
potok a écrit :la SCI n'est pas filiale de la SARL
la SARl détient une participation dans la société civile
suis d'accord pour la modification de l'objet social
attention à la faute de gestion et à l'abus de droit
Au total il y a 10 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 10 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 892 membres, 26068 articles, 126 992 messages sur les forums, 3 400 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Regards de juristes sur Les Aventures de Tintin.
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] Les clichés des films de procès décortiqués par un avocat pénaliste.