LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Merci à toi pour ton attention.
@+.

Il y a quelque chose que je n'arrive pas a comprendre lorsqu'il te reste des anciens droits exemple 6 mois et des nouveaux droits 8 mois on peut les cummuler pour allonger la durée d'indemnisation non?

Non ...
Pas si simple ...
Le mode de calcul est plus complexe ... tant pour la durée que pour le montant de l'indemnité ... Je sais c'est assez difficile à comprendre, d'ailleurs les ASSEDIC (souvent) s'y perdent elles mêmes ...

Extrait du Code des ASSEDIC

"En cas de réadmission, il est procédé à une comparaison entre le montant global du reliquat des droits ouverts au titre de la précédente admission et le montant global des droits ouverts au titre de la nouvelle admission.
Le montant global le plus élevé est accordé"

"lorsqu’un allocataire reprend une activité sans avoir épuisé ses droits, en cas de réadmission, on doit comparer le reliquat global des droits ouverts ( allocation journalière x nombre de jours restants ) aux droits issus de la réadmission."

Bonjour,
Existe - il un exemple de lettre type de procédure de recours amiable?
Merci