LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir

je valide totalement les interventions antérieures notamment celle d'Hervé qui suggère la constitution d'un avocat.
Comme il a déjà été indiqué, "le penal tient le civil en l'état" ce qui signifie que tant que le pénal n'a pas encore tranché l'aspect du litige qui lui a été soumis, vous ne pourrez utilement saisir le civil.
En tout état de cause, bon courage à vous et surtout à votre fils.
cordialement

Certes le pénal tient le civil en l'état, mais rien ne l'empèche de conclure une transaction avec l'assureur du tiers, ce qui permettrait d'abreger les délais.

Dans ce cadre également, les conseils d'un avocat seront fort utiles!

En effet pourquoi pas une transaction avec l'assureur du tiers ou le cas échéant, entre assureurs? et par la suite, faire homologuer ladite transaction par un juge ?

Et on ne sait pas si le conducteur avait bien son permis de conduire, et s'il était assuré....
Parce que là, au niveau de ce qu'il risque, c'est pire...

Tu as oublié la voiture volée ...

Bonsoir,

quelle infraction a été retenue à l'encontre du prévenu ? Car j'en vois au moins une, s'il dit ne pas avoir vu l'enfant : défaut de maîtrise du véhicule.

Cleyo

PS : pour votre concours, j'en ai plein d'autres : défaut de ceinture, de carte grise, de contrôle technique, alcoolémie (en récidive, hein !), délit de fuite, refus d'obtempérer.... qui dit mieux ?

"Et que sur le constat de blessures établit par l'hôpital, il y'a la mention : Une invalidité permanente partielle est possible ! "

Hormis les fautes pouvant être retenues contre le chauffeur du véhicule, l'essentiel me parait être le risque encouru par l'enfant et signifié ci-avant.

Pour Cleyo : téléphone portable, la vitesse en agglomération, non respect de la signalisation (sortie d'école et passage clouté), ...

Je vais paraitre severe mais je n'ai pas compris grand chose au post initial. Il aurait fallu plus de détails.

En théorie, le fait de renverser quelqun au volant d'un véhicule et s'il en resulte un dommage corporel, il s'agit de blessures involontaires qui selon la durée de l'itt relèvent ou du tribunal de police ou du tribunal correctionnel.

Si on évoque, le tribunal de police c'est que l'itt fixé par le medecin qui a examiné l'enfant est inférieure à 3 mois.

Le prévenu encourt donc une contravention et une suspension de son permis.

Par contre je n'ai pas saisi en quoi le juge pénal ne pouvait pas connaître de la demande de dommages et intérêts. Le tribunal pénal peut statuer sur la constitution de partie civile et eventuellement ordonner une expertise médicale de la victime pour être plus renseigné sur l'etendue du préjudice corporel.

Je vais paraitre severe mais je n'ai pas compris grand chose au post initial. Il aurait fallu plus de détails.

En théorie, le fait de renverser quelqun au volant d'un véhicule et s'il en resulte un dommage corporel, il s'agit de blessures involontaires qui selon la durée de l'itt relèvent ou du tribunal de police ou du tribunal correctionnel.

Si on évoque, le tribunal de police c'est que l'itt fixé par le medecin qui a examiné l'enfant est inférieure à 3 mois.

Le prévenu encourt donc une contravention et une suspension de son permis.

Par contre je n'ai pas saisi en quoi le juge pénal ne pouvait pas connaître de la demande de dommages et intérêts. Le tribunal pénal peut statuer sur la constitution de partie civile et eventuellement ordonner une expertise médicale de la victime pour être plus renseigné sur l'etendue du préjudice corporel.

Pour aller dans ce sens, je pense que la décision la plus sage est de contacter un avocat qui pourra démêler l'ensemble de l'affaire et tenter de la faire avancer au plus vite en disposant de tous les éléments du dossier.