Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Rupture de CDD
de
desruelles
le Sam 21 Fév 2015 22:41
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Profession: Secrétaire/assistant
Bonjour,
je fais du droit depuis peu de temps et je dois répondre à un cas pratique sur lequel j'ai du mal à lever les hypothèses.
Pouvez vous m'aider ou plutôt m'aiguiller?
Merci
La société FruitMod produit et commercialise des fruits et est composée de 70 collaborateurs. Le dirigeant vous demande votre avis suite à certain problème.
Lors de la commercialisation d'un nouveau produit (lancé en même temps que la période des forum/salon ou autre événement), il a recruté dix personnes en CDD pour une durée de trois mois.
Il a rencontré différents problèmes:
trois hôtesses ont eu des mots avec un client qui lui a remonté son mécontentement (Rupture pour faute légère immédiate)
deux démissions au bout de 15 jours de contrat (contrat dans une autre société)
De plus les ventes du produits ne décollent pas.
Est ce que le dirigeant peu rompre la moitié des CDD qui doivent encore durer deux mois, en leur versant un mois en dédommagement.
Que lui conseillez vous de faire?
Moi je me demande si la faute légère peut être justifiée pour les 3 hôtesses. Comment se séparer des CDD?
Merci beaucoup
Re: Rupture de CDD
de
desruelles
le Dim 22 Fév 2015 15:57
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Profession: Secrétaire/assistant
Je sais que mon cas ne semble pas intéressant car il s'agit d'un cas d'études mais je demande juste un peu d'aide pour ne pas oublier d'éléments dans ma recherche. Je ne veux pas qu'on me mache le travail jusque qu'on m'aiguille.
Selon moi, les grandes notions à voir sont :
[*]Est ce que le comportement des hôtesses mérite une faute légère?
Est ce possible de démissionner d'un CDD? Dans quel cas? Est ce que la période d'essai était finie?
Dans quel cas peut on rompre d'un contrat?
Quels sont les motifs de recours aux CDD et est ce que l'employeur a bien respecter ceux-ci dans ses contrats?
Ai je oublié des choses?
Re: Rupture de CDD
de
zebulon
le Dim 22 Fév 2015 22:02
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Profession: Autre métier du droit
Bonsoir
Je pense effectivement qu'il faut :
- Etablir la qualification des faits des 3 hôtesses, et voir si un départ immédiat pour faute légère est permis.
- Voir si les personnes pouvaient quitter le CDD pour un autre poste?
Du coup vérifier si c'est dans la période d'essai ou non, et si non voir si l'autre poste est un CDI ou pas.
- Voir quelles sont les conditions de rupture d'un CDD par l'employeur.
Du coup voir le motif de recrutement en CDD.
J'espère vous avoir aider un peu sachant que je ne suis pas une spécialiste en droit du travail.
Membre du club des pédants et bien-pensants du VJ
Re: Rupture de CDD
de
cocolove
le Ven 24 Avr 2015 14:50
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Profession: Expert comptable
Vous connaissez google ? C'est un outil de recherche tout nouveau et très pratique.
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