LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

S'il vous plaît j'ai deux questions importantes dont je ne trouve pas vraiment de réponses claires ou approximative dans le code civil. (Art. 1250 du CC)

Est-ce que le changement de clauses dans une convention de subrogation constitue une novation ?

Est-ce possible de compenser entre une avance financière (avance de trésorerie intragroupe) et une convention de subrogation ?
...dit d'une autre manière: Est-ce possible de présenter une avance financière sous forme de convention de subrogation ?

J'apprécierai toute réponse en rapport avec ces convention de subrogation et leurs clauses

Merci pour vos réponses, bon début de semaine à tous!

Bonjour,

Je n'ai rien compris

Pouvez-vous être plus précis sur le cas de figure ?

Bonjour,

La question n'est pas très claire.

S'agissant de relations intra-groupe, plutôt qu'une subrogation, ne s'agit-il pas plutôt de régulariser une cession de créance ou une délégation à la dette (suivant le cas), afin de pouvoir procéder à une compensation avec la créance résultant de l'avance de trésorerie ?

Cordialement