Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Circonstance aggravante- mineur de 15 ans.
Circonstance aggravante- mineur de 15 ans.
- "Membre"
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- Localisation: 02
- Profession: Etudiant
Bonjour,
Des violences n'ayant entraîné aucune ITT sont exercées par un mineur de 14 ans sur un autre mineur de moins de 15 ans.
La circonstance aggravante "mineur de 15 ans" peut elle être retenue malgré que l auteur soit également mineur ?
Des violences n'ayant entraîné aucune ITT sont exercées par un mineur de 14 ans sur un autre mineur de moins de 15 ans.
La circonstance aggravante "mineur de 15 ans" peut elle être retenue malgré que l auteur soit également mineur ?
Re: Circonstance aggravante- mineur de 15 ans.
- "Membre actif"
- 164 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Bonjour
La loi est la même pour tout le monde.
Les peines sont différentes pour les mineurs.
S'il était handicapé plutôt que mineur il aurait une peine normale.
La loi est la même pour tout le monde.
Les peines sont différentes pour les mineurs.
S'il était handicapé plutôt que mineur il aurait une peine normale.
2 messages
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