Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Contrefaçon - Responsabilités
Contrefaçon - Responsabilités
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- Profession: Documentaliste, KM
Bonjour,
J'aurais trois questions de droit liées à l'édition et malgré mes recherches sur internet et dans des livres je ne trouve pas une réponse claire
. Je vous la soumets donc.
En cas de délit de contrefaçon (utilisation d'une photo sous droit sans autorisation par exemple) dans une revue ou un livre, qui est responsable ? L'éditeur ou l'auteur ?
Si l'éditeur, dans le contrat signé avec l'auteur, a précisé que l'auteur s'engage à fournir des images libres de droit. Qui est responsable ?
Enfin, dans la cas d'une publication numérique, est-ce que le cas relève de la loi pour la confiance dans l ‘économie numérique (LCEN) et fait reposer la responsabilité entière sur le directeur de publication soit dans notre cas l'éditeur ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cédric Vigneault
J'aurais trois questions de droit liées à l'édition et malgré mes recherches sur internet et dans des livres je ne trouve pas une réponse claire
. Je vous la soumets donc.En cas de délit de contrefaçon (utilisation d'une photo sous droit sans autorisation par exemple) dans une revue ou un livre, qui est responsable ? L'éditeur ou l'auteur ?
Si l'éditeur, dans le contrat signé avec l'auteur, a précisé que l'auteur s'engage à fournir des images libres de droit. Qui est responsable ?
Enfin, dans la cas d'une publication numérique, est-ce que le cas relève de la loi pour la confiance dans l ‘économie numérique (LCEN) et fait reposer la responsabilité entière sur le directeur de publication soit dans notre cas l'éditeur ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cédric Vigneault
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