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Sujet : Précisions fonction de consultant

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Précisions fonction de consultant

de Xoxo   le Ven 19 Jan 2024 16:09

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  • 1 messages
  • Localisation: 44
  • Profession: Autre métier du droit
Bonjour à tous,

Je suis enseignant en droit dans une école supérieure privée, mais étant recruté par une société extérieure, j’ai le statut de formateur juridique et non pas d’enseignant sur mon contrat de travail.
Ce statut me permet-il d’accéder à la profession de consultant indépendant, conformément à l’article 57 de la loi du 31 décembre 1971?

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