LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je suis actuellement étudiant à l'EFB (CRFPA de Paris) et suis à la recherche d'un sujet de mémoire.

J'ai beau me creuser la tête, je ne trouve pas de sujet original ou intéressant et vous sollicite pour savoir si vous auriez des pistes à me proposer... , la date à laquelle je dois rendre mon projet de thème de recherche approchant...

Peut être avez vous repéré dans vos activités des thèmes d'actualité ou de recherche vous posant des problèmes pratiques aujourd'hui...

A titre d'information, j'ai un DESS de droit des affaires et environ 2 ans et demi d'expérience en droit des affaires, en entreprise et cabinets d'avocats d'affaires français et internationaux.

Je suis plus particulièrement intéressé par le droit des sociétés mais j'apprécie également le droit commercial plus largement et le droit civil "des affaires".

Enfin, j'effectue actuellement mon stage EFB dans un cabinet d'avocats d'affaires mais les dossiers sur lesquels je suis amené à travailler sont plutôt des recherches ponctuelles qui ne m'ont pas permis jusqu'ici de trouver un sujet de recherche à approfondir.

Je précise tout cela car bien que les sujets relatifs au droit de la famille, au droit pénal, aux droits de l'homme, à la déontologie des avocats ou à l'accès au droit m'interessent, je préfèrerais a priori rédiger mon mémoire sur un sujet proche du droit commercial ou du droit des sociétés.

Merci d'avance pour vos idées, si vous en avez.

Bonne journée,

Nicolas

Avez-vous pensé aux deux loi Dutreil sur l'innovation en ce qu'elles réforment le droit des sociétés? La première est entrée en vigueur courant 2033 si je ne m'abuse et la seconde est en gestation. Il y a des nouveautés dans l'air, notamment en ce qui concerne la question des seuils de transformation et les modalités de la transformation des SARL ainsi que des dispositions obligatoires à respecter en ces matières.

Je vous joins quelques liens:

http://www.journaldespme.com/actu_loi_dutreil.htm
http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr/user/framegnale.php?var=11&rep=une&file=16

Ca pourrait vous donner quelques pistes intéressantes.

Amusant Hervé, je pensais aussi à Dutreil, mais à la circulaire relative aux négociations commerciales entre producteurs et distributeurs. Elle a été publiée en mai 2003, et un bilan de son application doit être effectué par Bercy dans les semaines à venir.

Un sujet de mémoire intéressant pourrait être : La circulaire Dutreil, un an après : réquilibrage ou statu quo du rapport de force producteurs - distributeurs ?

On pourrait aussi penser aux pénalités pour paiement tardif de l'article L441-6 du Code de commerce par application de la loi NRE dont la prise en compte réelle par le fisc est décalée du fait d'une circualire de 2003, en complément de la circulaire Dutreil.

Parce que sur ce point là, en termes conrets, il y a beaucoup à dire sur l'ignorance de la loi par les entreprises et les administrations. Même si le secteur public se plie mieux que le privé à ces contraintes (pour une fois...).

On pourrait penser aussi à la révision du loyer commercial suite à la loi nouvelle de décembre 2001 un temps considérée comme "loi interprétative", donc d'application immédiate, qui a ajouté une condition impossible à réaliser, et sur laquelle les experts commis par le juge des loyers commerciaux s'arrachent les cheveux, situation dans laquelle la Cour de cassation vient de rendre deux arrêts d'assemblée plénière en janvier 2004, dont il résulte qu'au nom de la prééminence du droit et de l'article 6-1 CEDH, l'application de cette loi nouvelle ne peut être rétroactive.
Ce sujet a fait couler beaucoup d'encre du côté de la doctrine, dans les revues, que reste-t-il du décret de septembre 1953 ? il est temps de faire le point.
Cordialement.

J'apprécie votre aide.

Nicolas

bjr,
avez vous pensé aux analystes financiers ? C'est d'actualité, entre la LSF et le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 12 janvier 2004 (LVMH / Morgan Stanley).

Bonjour Nico26ans,

Avez-vous finalement trouvé votre sujet de mémoire EFB???
Peut-être une autre piste exploitable: avez-vous pensé à vous tourner vers les personnes avec qui vous avez travaillé pour leur soumettre votre requête, comme des cabinets français "haut de gamme" où vous avez fait vos preuves.
Des professionnels auront sans doute aucune difficulté à vous guider, à moins que vous ne vous rapprochiez de vos actuels maîtres de stage au sein du cabinet anglo saxon chez qui vous êtes actuellement en stage...
Bon courage dans vos recherches.