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Sujet : RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS
RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS
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Un maître d’ouvrage, promoteur vendeur, décide de financer la construction d’une résidence comprenant trois bâtiments d’habitation. Nous sommes en août 2004.Ces bâtiments, répartis par tranches de A à D, comprenant plusieurs appartements, sont vendus avec des garages, couverts mais non clos, construits séparément sur le même site dans l’enclos de la résidence.Le promoteur vendeur qui a l’obligation de prendre une assurance dommages ouvrage pour le compte des futurs acquéreurs s’interroge sur les ouvrages à inclure dans la police, il consulte son courtier habituel.
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