LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je suis Avocat au Barreau de Paris, nouveau sur le forum.

Pour des raisons familiales, je souhaiterai m'installer en Espagne et exercer là bas, non pas sous mon titre d'origine en tant qu'Avocat donc, mais en qualité de Abogado espagnol.

Je n'ai jamais fait d'études sanctionnées par un diplome en Espagne (Doctorat de Paris 2) et CAPA.

J'ai passé pas mal de temps à tenter de regrouper des informations claires et non contradictoires sur la possibilité d"obtenir une sorte d'équivalence entre les deux mais j'avoue avoir du mal à y voir clair.

Quelqu'un connaîtrait il la procédure à suivre afin de pouvoir obtenir par équivalence le titre d'Abogado espagnol ? Y a t il des formalités d'examens outre les formalités purement administratives tenant à la reconnaissance du diplome?

Peut être le sujet a t il déjà été traité sur le forum, mais en dépit de plusieurs recherches, je ne suis pas parvenu à le trouver, ce dont j'espère vous m'excuserez si c'est le cas.

En vous remerciant par avance pour votre aide.

Bonjour,

de ce que m'expliquait une amie espagnole etudiante en droit a Valence la procedure pour devenir avocat la-bas est differente de la notre.
Les etudiants espagnols peuvent etre avocat des lors qu'ils ont 4 ans (ou 5 je ne sais plus) de droit derriere eux. Ceci explique qu'il y ait dans la ville de Madrid seule autant d'avocats que dans toute la France !!!

Alors pour repondre a votre question de savoir comment obtenir une equivalence de titre, je dirai qu'a vue de nez ca doit etre possible. Si on ne leur demande pas de passer un examen special pour devenir avocat, pourquoi vous ?
La logique voudrait que vos connaissances en droit espagnol soient verifier mais parfois tout n'est pas logique ...

Je n'ai pas la reponse exacte a votre question mais si j'etais dans votre cas j'irai me renseigner a l'equivalent du barreau de la ville ou vous voulez exercer. De plus, l'Ambassade pourrait peut etre vous rediriger vers les entites aptes a vous informer.

De plus, je ne sais pas si ca vous sera utile et si ca vous concerne (seulement pour les non natifs de pays hispanophones) mais l'institut cervantes permet de passer le D.E.L.E et notamment en espagnol des affaires. Cela se trouve juste a cote de l'ambassade du Canada a Paris. Je crois que c'est avenue Montaigne mais je ne suis plus sure.

Bonne chance dans vos demarches !

Cordialement

Bonjour,

Je m'etais renseigne a une epoque et je m'etais farci la lecture attentive de toute la legislation applicable.

C'etait il y a 2 ans environ, mais je suppose que les regles n'ont pas specialement change.

2 voies possibles:

- 3 ans en Espagne sous le titre d'origine (avocat) puis possibilite de s'inscrire sous le titre d'Abogado

- Avec le CAPA francais, passage d'un examen d'equivalence aupres du barreau espagnol (ou je ne sais plus trop quelle autre institution...). Vous montez votre dossier (traductions certifiees des diplomes etc...) et on vous demandera de passer un examen sur certaines matieres (droit espagnol et/ou deontologie. oral et/ou ecrit). Je suis plus tres sur, mais je crois que le nombre de matieres a passer depend de votre parcours.

L'ensemble de la procedure du depot du dossier a l'eventuelle reussite a l'examen est assez long (facilement plus d'un an).

Voila, ce n'est pas si facile et vous risquez de devoir bosser des matieres de droit espagnol.

Je ne connais pas les statisques de reussite.

Bon courage !

Bonjour à tous

La directive de 1998 permet à un avocat d'un Etat membre d'être inscrit dans le barreau d'un autre Etat membre, à condition d'y passer trois ans.
Ce temps est nécessaire pour maîtriser le droit étranger (même si'il faut bien plus mais c'est une autre histoire).

Cependant deux limites sont à apporter :

- la première, c'est que ce temps peut être raccourci d'une année ou deux si vous passez un examen sur place (à l'étranger).

- Si vous avez fait une double formation droit français-espagnol (Assas, nanterre), vous pouvez non seulement être dispensé de cet examen,mais aussi du délai de trois ans.
En héorie, vous pouvez donc directement être inscrit au barreau étranger après obtention du CAPA, et d'une telle double formation.

Dans otre cas, la première limite serait intéressante. Mais méfiez vous, vous devez vérifier si la directive de 1998 a été transposée en droit espagnol, sinon rien de tout ce que j'ai dit ne pourra valoir.

@plus

GAëtan

Bonjour,

Je suis un peu inquiet à l'idée de déterrer ce sujet qui attise visiblement les passions des internautes mais je m'interroge sur la question.

Je travaille en Espagne comme juriste pour une société française (essentiellement en droit des sociétés et du financement français et marginalement espagnol) et j'envisage de mettre ma carrière entre parenthèse pour passer le CRFPA.

Obtenir une équivalence espagnole sur la base de mon Master 2 français et/ou sur mon expérience comme juriste en Espagne serait idéal car cela me permettrait de rester en fonction pour le moment.

Certains d'entre vous ont tenté l'expérience récemment (tout du moins, plus récemment que ne l'est le poste initial, les procédures ayant vraisemblablement changé depuis) ?