Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : C'est quoi l'article 1240 du code civil?
C'est quoi l'article 1240 du code civil?
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: Etranger
- Profession: Autre métier non lié au droit
Salut à tous et à toute,
Est-ce que quelqu’un pourrait m’expliquer un peu ce qu’est l’article 1240 du code civil ?
Merci de vos réponse.
Est-ce que quelqu’un pourrait m’expliquer un peu ce qu’est l’article 1240 du code civil ?
Merci de vos réponse.
Re: C'est quoi l'article 1240 du code civil?
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 83
- Profession: Autre métier non lié au droit
Salut Rachid,
Pour répondre à ta question, je n'ai pas beaucoup de connaissance en matière de droit mais tout ce que je sais, c'est qu'il s'agit en gros d'une loi qui régit les résponsabilité d'un individu qui a porté préjudice à une ou d'autres personnes et je crois que tu pourra en apprendre davantages en cliquant sur le lien suivant: https://partiels-droit.com/article-1240-code-civil/ je crois que tu trouvera ce que tu a cherché et une solution si tu a des problèmes en terminant la lecture de l'article.
Pour répondre à ta question, je n'ai pas beaucoup de connaissance en matière de droit mais tout ce que je sais, c'est qu'il s'agit en gros d'une loi qui régit les résponsabilité d'un individu qui a porté préjudice à une ou d'autres personnes et je crois que tu pourra en apprendre davantages en cliquant sur le lien suivant: https://partiels-droit.com/article-1240-code-civil/ je crois que tu trouvera ce que tu a cherché et une solution si tu a des problèmes en terminant la lecture de l'article.
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