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Sujet : Une requête particulière...

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Une requête particulière...

de lins   le Lun 02 Jan 2012 12:00

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  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
J'écris actuellement un roman policier pour participer au concours du prix des orfèvres. C'est mon 5ème essai (et oui, je suis persévérant). Le dernier a été refusé car j'avais fait une erreur dans le fonctionnement de la police française, ce qui est interdit par le règlement de ce concours pointu. C'est pourquoi, pour ce nouvel essai j'essaie d'être beaucoup plus précis sur les questions juridiques que je développe. Ainsi, j'ai une question pour laquelle je ne trouve pas de réponse, la voici :

Sous commission rogatoire, Un OPJ met un suspect en garde à vue dans le cadre d'une affaire criminelle. Au bout de quelques heures de garde à vue, le faisceau de présomption recueilli convainc le juge d'instruction de la forte probabilité de tenir le coupable. Peut-il le mettre en examen à l'issue de sa garde à vue ? (Avant la fin de sa garde à vue ?) Si oui, quelles sont les sont les formes requises ? Doit-il entendre le suspect avant sa mise en examen ? Y a-t-il alors un délai de prévenance ? Peut-il le faire incarcérer pour poursuivre son instruction "tranquille" ? Qui décide de cette incarcération ?

En fait, je m'aperçois qu'il s'agit de plusieurs questions. J'espère que l'un d'entre vous en aura les réponses. Par avance merci ! :D

PS : désolé si je ne suis pas dans la bonne rubrique du forum :oops:

   Re: Une requête particulière...

de maitre_riri   le Lun 09 Jan 2012 18:59

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  • Profession: Etudiant
slt,
je suis étudiant en licence de droit, tout nouveau sur ce forum, je pense à la lecture de certains posts que tu peux compter sur les conseils avisés des hôtes plus que qualifiés pour te répondre. Je suis pour ma part un grand fan des oeuvre d'Edgar Allan Poe qui me transportent ailleurs et ne crache pas à l'occasion sur un polar. Ecris tu depuis longtemps?!
Dernière édition par maitre_riri le Jeu 02 Aoû 2012 11:44, édité 2 fois.

   Re: Une requête particulière...

de virginiefj   le Ven 20 Jan 2012 0:21

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  • Profession: Juriste
bonsoir,
je vois que tu as posté depuis le 2 janvier encore pas de réponse, tu dois paniquer lol!!
Alors tout d'abord tes questions amenent des questions:
-quid de la personne mise en GAV? at'elle vu un avocat, un medecin? a t'elle avoué ou pas?
-quid des preuves? sont elles réelles et indiscutables?
-au bout de combien de temps de GAV voudrais tu que ton suspect soit mis en examen?

D'ores et déjà je peux te dire qu'en effet le juge peut decider de la mise en examen et de l'incarceration à titre preventif durant l'instruction mais il faut qu'il s'agisse d'un crime et non d'un delit et que les elements tant à charge que circonstanciels le justifient.
De même, le juge des liberté doit être impliqué dans cette decision.

si tu as d'autres question hesites pas je reste à ta dispo pour plus amples renseignement sur le forum et par MP pour plus de rapidite car je ne consulte pas le forum tous les jours
bon courage

a plus
virginie

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